LGV, SAFER et Grand Montauban

A la DDT on a appris qu'une Convention avait été signé entre le Grand Montauban et la SAFER sans que le service en sache plus. Après vérification nous avons découvert la dite référence dans une délibération déjà ancienne du 16 septembre 2022. Et une fois de plus une lecture qui a de quoi me mettre dans une colère noire.

Encore ce mensonge énorme : Montauban à moins de 3 heures de Paris !

Rappel technique : le projet c’est 3h 10 Paris-Toulouse donc comme Montauban est plus près de Paris que Toulouse on obtient : à moins de 3 heures de Paris. Sauf que tout le monde sait que le 3h 10 est un seul train drapeau qui ne s’arrête nulle part pour être vite. Si le train s’arrête à Montauban, et sans doute à Agen et Bordeaux c’est au minimum 30 minutes de plus donc 3 h 30 si on enlève 10 minutes de Toulouse à Montauban !

Rappel technique : en zone agricole. La SAFER a pour fonction de défendre les terres agricoles mais là nous sommes loin du compte. Qu’elle apporte son concours technique, pourquoi pas, mais en dénonçant auprès des habitants une telle opération immense.

Voté à l’unanimité : encore un fait incroyable pour moi. A l’unanimité, y compris tous les partis de gauche ! Et nulle part la moindre information ! J-P Damaggio

Voici le texte de la délibération :

Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Considérant qu’en application de l’article L. 141-5 du Code Rural et de la Pêche Maritime, il entre dans les attributions de la SAFER d'apporter son concours technique aux Collectivités Territoriales et aux Etablissements Publics qui leur sont rattachés pour la mise en œuvre de leurs opérations foncières nécessitant l'acquisition ou la mise en réserve foncière et/ou la gestion des terres nécessaires à leur développement;

Dans le cadre de la réalisation de la Ligne Grande Vitesse « Grand Projet Sud-Ouest » (GPSO), une nouvelle gare verra le jour sur le territoire du Grand Montauban à horizon 2032.

Dans 10 ans, Montauban et son agglomération feront partie des villes « à grande vitesse », à 1/4 d’heure du cœur de la métropole toulousaine, à 50 minutes de Bordeaux et à moins de 3 heures de Paris.

L'arrivée de la LGV constitue une véritable opportunité pour le développement économique et urbain du secteur. Un nouveau quartier de gare attractif et multifonctionnel sera mis en place en lien avec les besoins du territoire (tissu économique, besoins en logements, commerces et services, nouvel hôpital et campus santé).

Dans cette optique et en vue d'anticiper le développement de ce secteur, la Commune de Montauban et la Commune de Bressols ont décidé dès 2013 de créer une zone d’aménagement différée (ZAD) d’une superficie globale de 632.8 ha, soit 406.6 ha sur la commune de Montauban et 226.2 ha sur la commune de Bressols. Cette ZAD a permis d’instituer un droit de préemption sur chacune des deux communes concernées, en vue de permettre la constitution de réserves foncières nécessaires au projet d'aménagement et de réguler le prix du foncier.

A ce jour, une grande partie du périmètre de ce futur quartier de gare se situe en zone agricole du PLU et fait l’objet d’une exploitation agricole. Ainsi, le Grand Montauban a souhaité être accompagné dans cette démarche par la SAFER sur plusieurs aspects :

Procéder à une étude foncière à l'échelle de la ZAD qui permettra de structurer et d’organiser la phase opérationnelle afin de construire une stratégie d’action foncière adaptée aux enjeux locaux. Procéder à des acquisitions foncières sur tout le périmètre de la ZAD en zone agricole, en vue de compenser les agriculteurs qui seront impactés par l’urbanisation du futur quartier de gare. Procéder aux acquisitions foncières sur un périmètre d'environ 50 ha autour de la gare en vue de l’aménagement du futur quartier de gare.

A cette fin, il convient de signer une convention qui a pour objet de définir les modalités d'intervention de la SAFER au profit du Grand Montauban, dont le projet est annexé à la présente délibération.

Les prestations de la SAFER sont rémunérées aux conditions ci-après :

Coût forfaitaire de l'étude préalable : 4 000 € HT

Les modalités financières relatives aux acquisitions foncières seront définies conformément au protocole d'accord du 25 février 1992 sur les dispositions applicables aux conventions pour les réservations foncières destinées aux grands ouvrages publics. Les conditions tarifaires sont celles issues du Ministère de l'agriculture et de l’alimentation par une décision du 13 mai 2022 pour toute la durée de la convention.

La convention est conclue pour une période initiale de 5 ans. Elle sera reconduite tacitement sans que sa durée ne puisse être supérieure à 15 ans.