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Le 8 mars la SAFER Garonne-Périgord a finalement signé une convention pour voler au secours de RFF. Nous avions espéré, vu la manifestation tenue à la SAFER il y a presque un an, qu’un syndicat agricole, nous aurait prévenu mais l’information est tombée sur le site de RFF le 19 mars. La convention est peut-être une belle réussite pour les agriculteurs. Pour le moment nous ne connaissons que le dossier de RFF dont nous reprenons un élément. En attendant d’en savoir plus…. JPD

 

III. UNE POLITIQUE FONCIERE PARTENARIALE

Aux côtés de RFF (maître d’ouvrage et cofinanceur du GPSO), et de la SAFER (opérateur foncier de l’espace rural), de nombreuses collectivités sont associées au financement de ce dispositif d’anticipation foncière.

Le budget alloué dans un premier temps est de 16,5 M€, dont 3 M€ pour la mise en réserve de surfaces agricoles et forestières. Il correspond à environ 25% de la surface agricole concernée par le GPSO.

Le financement est assuré par l’Etat, RFF, les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées, et les 6 départements concernés par le GPSO : Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne et Haute-Garonne.

Dans chaque département, la clé de financement pour les actions foncières est de 4x25% répartis entre le Département, la Région, l’Etat, et RFF.

L’enveloppe pour le département du Lot-et-Garonne est de 4,446 M€, dont 0,77 M€ pour la mise en réserve de surfaces agricoles. Cette enveloppe est de 3,670 M€ pour le département du Tarn-et-Garonne, dont 1,3 M€ pour la mise en réserve de surfaces agricoles. Cela représente un budget de 2,07 M€ destiné à une première intervention de la SAFER Garonne-Périgord sur ces deux départements.

La Région Aquitaine et la Région Midi-Pyrénées, extrêmement attachées à la réalisation de ce grand projet ferroviaire, se sont toujours montrées attentives à ce que les propriétaires d’emprises nécessaires à la réalisation du projet puissent vendre leurs biens très en amont, ou lorsqu’il s’agit d’agriculteurs, à ce qu’ils puissent restructurer leurs exploitations dans les meilleures conditions.

En Aquitaine, le volontarisme de la Région se traduit également par le fait qu’elle avance les participations financières des autres collectivités aquitaines, comme elle l’a déjà pratiqué pour la LGV Tours-Bordeaux ou la résorption du bouchon ferroviaire de Bordeaux.

La convention de financement entre l’Etat, RFF et la Région Aquitaine a été signée le 21 janvier 2013.

La convention de financement entre l’Etat, RFF, la Région Midi-Pyrénées et le Département du Tarn-et-Garonne sera signée dans les prochains jours.

L'action de la Safer Garonne-Périgord

La Safer Garonne-Périgord est l’opérateur foncier de l’espace rural, partenaire d’RFF dans ce projet.

La Safer a pour mission d’organiser la négociation auprès des propriétaires des conditions de vente de leurs propriétés, et le cas échéant, l’exercice de son droit de préemption.

Elle s’occupera également si besoin de la gestion de ces propriétés au cours de la période transitoire durant laquelle elle en est propriétaire.

Tag(s) : #action associations
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