Le foncier de la LGV

Depuis la validation du tracé en mars 2012, il faut passer à l’enquête d’utilité publique.

Pour cette enquête RFF veut montrer que le projet est solide en passant aux expropriations.

Donc les Régions ont été mises à contribution, les SAFERs ne pouvant payer.

Nous avons appris dès avril 2012 que la SAFER qui couvre 82, 47 et Dordogne allait signer une telle convention.

Nous avons été rassurés suite à une manifestation : pas de convention.

A ce jour, la convention reste en préparation pour ce secteur mais nous apprenons par cet article que c’est fait dans l’autre secteur.

Et malgré ça Marziani continue de nous dire que les sommes votées récemment par la Région c’est pour St Jory-Toulouse ! Ce dossier est essentiel. JPD

P.S. Nous y apprenons un nouveau report de l'enquête d'utilité publique

Dud Ouest Publié le 31/01/2013 à 06h00 | Mise à jour : 31/01/2013 à 10h41

Par Jean-Louis Hugon

Des acquisitions foncières pour la LGV

Pour la ligne à grande vitesse Bordeaux-Espagne, Réseau ferré de France a décidé de prendre les devants au sujet de la maîtrise du foncier. Sans attendre la déclaration d'utilité publique, qui ne pourra être prise avant la fin 2014, puisque la phase d'enquête publique ne débutera qu'en fin de cette année 2013, RFF et ses partenaires de la future LGV se sont mis à la recherche des terrains qui seront nécessaires.

 Mardi à Mont-de-Marsan, André Bayle, chef de la mission Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest, et Francis Massé, président de la Safer Aquitaine Atlantique (1), ont signé une convention visant à la mise en œuvre d'un programme d'anticipation foncière. Il s'agit, tel que décidé par le comité de pilotage du GPSO du 9 janvier dernier, de mettre en réserve des surfaces agricoles et forestières situées à proximité des futures emprises de la nouvelle liaison ferroviaire.

Le principe s'applique à des propriétés agricoles ou forestières dont la mise en réserve peut être utile à la réalisation du GPSO, soit en raison de leur situation géographique, soit pour des possibilités d'échange, de compensation ou de transfert d'exploitation qu'elles offrent pour les usagers et propriétaires. Pour Francis Massé, « prendre de l'avance est très important, car cela permet de régler en toute tranquillité des questions qui peuvent être délicates et ne supportent pas l'à-peu-près. Nous l'avions vu au moment de régler les mêmes problèmes pour l'autoroute A 65, l'agriculture en a très peu souffert grâce à ce travail. »

 Le dispositif prévoit que RFF finance les acquisitions effectuées par la Safer. Ce stock servira au moment de la réalisation du GPSO. Au stade actuel des études, environ 4 000 hectares sont concernés par les futures emprises, dont 70 % de forêts (quasi exclusivement en Aquitaine) et 30 % de surfaces agricoles (moitié en Aquitaine et moitié en Midi-Pyrénées). Le budget alloué dans un premier temps pour toutes les acquisitions (bâti et foncier), en rapport aux 420 kilomètres de voie ferrée, s'élève à 16,5 millions d'euros, dont 6 millions pour le foncier : 3 millions pour les terres agricoles et 3 millions pour les forêts. Il correspond à environ 25 % de la surface agricole concernée par le GPSO. « C'est la première signature de ce cofinancement partagé entre État, collectivités et RFF, explique André Bayle. C'est le début d'un long travail en commun qui doit durer plusieurs années. »

 Le financement est assuré par l'État, RFF, les Régions Aquitaine et Midi-Pyrénées, et les six Départements concernés par le GPSO : Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne et Haute-Garonne.

 Sur ce budget, la Safer Aquitaine Atlantique, qui couvre les départements Gironde, Landes et Pyrénées-Atlantiques, table sur une enveloppe d'environ 800 000 euros.

Pour le département des Landes, les emprises sont évaluées à 1 800 hectares, dont 1 300 de forêt et 150 de terres agricoles.

 Les éventuelles compensations environnementales sont aussi prises en compte, pour protéger les ressources naturelles tout en participant à l'aménagement du territoire.

(1) SAFER : Société d'aménagement foncier et d'établissement rural.

Même article publié dans la partie Landes deux jours avant !

Publié le 29/01/2013 à 16h51 Par HUGON Jean-Louis

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