RFF sous la coupe de la SNCF ?

RFF sous la coupe de la SNCF ?

Guillaume Péy l’avait annoncé voici plusieurs mois, en particulier au cours d’une réunion à Toulouse dont j’ai publié le compte-rendu sur ce blog : la SNCF reprend le pouvoir sur le rail.

Cette mesure technique peut-elle relancer le rail. Le propos ci-dessous de Frédéric Cuvelier, le ministre me laisse plus que dubitatif.

1 ) Il fait comme si le gouvernement Jospin en avalisant la séparation RFF/SNCF, avec un ministre des transports communiste, n’avait jamais existé. Ce point compte dans le bilan et il est étrange d’entendre que ce qui en 1997 était une obligation européenne (la séparation n’en est plus une aujourd’hui.

2 ) Par cette mesure la dette va disparaître ? C’est justement à cause de la dette que la mesure avait été prise… Quand on lui parle de « dette d’Etat » il répond à côté « Ce rattachement ne renchérira donc pas le coût de la dette. » La dette et son coût sont deux choses différentes.

3 ) Sur tous les points les réponses sont aussi évasives. Il n’y a ni gagnant ni perdant ? C’est pour rire sans doute ! Le statut des cheminots maintenu ? Par un décret ?

4 ) Avec ou sans séparation (et nous préférons en effet l’arrêt de la séparation) la question cruciale n’est pas de l’ordre structurel mais de l’ordre politique. Au mauvais constat qui est fait, on ajoute un refus clair de dessiner la politique choisie renvoyée elle à une commission devant rendre compte de ses travaux dans 6 mois indépendamment de la réforme de structure. Tout tient au poids que l’on veut accorder à la grande vitesse

5 ) J’en la sensation que ce gouvernement refuse de prendre le taureau par les cornes, comme si la charge était trop lourde, comme si les intérêts contradictoires étaient ingérables or en matière de ferroviaire plus qu’ailleurs, le bilan profondément négatif d’un des bijoux de la France suppose des remèdes de cheval vapeur. Jean-Paul Damaggio

P.S. Je crains, qu’y compris les syndicats de cheminots, ne réussissent à se positionner sérieusement dans la bagarre actuelle.

ÉCONOMIE

RFF et SNCF réunis pour « donner une ambition forte au secteur ferroviaire»

M. Cuvillier, ministre délégué aux transports, indique que le statut des cheminots sera maintenu.

Entretien

Attendue depuis de longues années, la réforme du secteur ferroviaire est officiellement lancée, mardi 30 octobre, par Frédéric Cuvillier, le ministre délégué aux transports.

Comment voulez-vous faire évoluer le système ferroviaire?

Nous avons décidé de sauver un système ferroviaire qui fait face à une situation extrêmement dégradée. Depuis des années, la dette du système ferroviaire a dérivé. Elle représente 31 milliards d'euros aujourd'hui et pourrait, si rien n'est fait, représenter 55 milliards en 2022. Le fret ferroviaire s'est, dans le même temps, effondré tandis que la qualité de service a baissé. Notre volonté est d'inverser cette tendance et de redonner une ambition forte pour le secteur. Nous allons pour cela engager une réforme qui aura un volet social, financier et organisationnel.

Le système actuel, séparé entre SNCF, l'opérateur, et Réseau ferré de France(RFF), le gestionnaire du réseau, va-t-il évoluer?

Nous avons décidé de créer un gestionnaire d'infrastructures unifié (Glu). Il réunira RFF, la direction de la circulation ferroviaire, les cheminots de SNCF Infra, soit au total 50000 personnes, qui réalisent les travaux sur le réseau. Cet ensemble, une société publique nationale, dont la nature juridique n'est pas encore tranchée, sera rattaché à la SNCF au sein d'un pôle public ferroviaire unifié. Nous voulons ainsi réunir la famille cheminote sous un même toit, afin d'en finir avec les rivalités passées. Nous allons dès lors retrouver une dynamique positive.

Nous veillerons, en revanche, à ce que toutes les garanties soient données pour que tout nouvel opérateur ait, au moment où la concurrence sera ouverte pour les transports de voyageurs en France, un accès libre au réseau ferroviaire. Le GLU doit pouvoir travailler en toute impartialité et en indépendance pour ses fonctions essentielles, conformément aux directives européennes.

En rattachant ce gestionnaire unique à la SNCF, le gouvernement s'aligne sur sa position. RFF a perdu sa bataille ?

Je m'inscris en faux avec cette vision. Il n'y a ni gagnant ni perdant. Tout le monde va gagner à ce rapprochement. En simplifiant les liens entre les deux entités, nous allons optimiser le fonctionnement d'un système devenu complètement kafkaïen ces dernières années. Grâce à ce nouveau pôle public ferroviaire unifié, il n'y aura plus deux entités séparées qui décideront dans leur coin.

Nous allons également associer les régions à la réflexion de ce pôle. Jacques Auxiette, le président de la région Pays de la Loire, doit mener une mission sur cet aspect.

Hubert du Mesnil, qui est président en période transitoire à la tête de RFF, sera-t-il reconduit?

Une période transitoire est par définition.., transitoire.

En passant sous la responsabilité de la SNCF, la dette ne risque-t-elle pas d'être requalifiée en dette d'Etat ?

Non car les recettes commerciales couvriront plus de 50% des coûts. Par ailleurs, RFF ne perdra pas sa garantie patrimoniale, qui est le réseau qu'il gère. Il est hors de question de déstabiliser d'une quelconque manière l'équilibre et la confiance qui se sont construits entre RFF et les investisseurs. La qualité de signature et les engagements financiers de RFF seront intégralement respectés dans la continuité de ceux donnés. Ce rattachement ne renchérira donc pas le coût de la dette.

Proposer la réunion de l'opérateur et du gestionnaire d'infrastructure, n'est-ce pas provoquer la Commission européenne qui milite pour une séparation ?

La Commission européenne attend que chaque pays offre un égal accès au réseau ferroviaire à tous les opérateurs. Nous donnerons ces garanties. Quant à la séparation que souhaiterait Bruxelles, chaque pays a ses traditions et ses réalités à prendre en compte. L'Europe doit laisser chacun s'organiser comme il l'entend s'il offre des garanties d’accès à tous les opérateurs ferroviaires privés.

Concernant les discussions sur l'avenir du ferroviaire en Europe, j'entends porter à Bruxelles une vision claire et forte dans le débat qui va s'ouvrir. Nous refusons d'attendre et de subir. D'ailleurs, Siim Kallas, le commissaire aux transports, dit que le 4 paquet ferroviaire [qui doit réformer le rail européen] n'est pas encore écrit. Eh bien, nous allons l'écrire ensemble ! Je suis pour l'Europe du rail, qui n'est pas seulement une Europe de la concurrence.

Sur le volet social, que comptez- vous faire ?

Je souhaite partager avec les cheminots l'ambition ferroviaire du gouvernement. Pour cela, je propose de moderniser leur cadre social. Cela passera tout d'abord par un maintien du statut. Les cheminots ont raison de le défendre. En revanche, il faut moderniser, notamment, l'organisation du travail.

Cela passe par l'élaboration d'un « décret socle », qui traitera de tous les aspects liés à la durée du travail des cheminots. L'organisation du travail sera laissée à la convention collective. A partir de mars, nous lancerons une concertation sur ce décret. Ce texte s'appliquera à tout le monde, cheminots de la SNCF, comme ceux des entreprises nouvelles entrantes.

La concurrence va-t-elle entrer en vigueur en France en 2019 ?

C'est ce que l'Europe a prévu. Nous nous y préparons avec cette réforme. Anticiper la libéralisation à 2014, comme le souhaitait le précédent gouvernement, aurait signé l'arrêt de mort de la SNCF

Quand la réforme sera-t-elle prête ?

Les concertations s'ouvrent dès maintenant, et le projet de loi devrait être présenté au Parle- ment à la fin du premier semestre 2013. J'ai le sentiment que, pour le ferroviaire, il s'agit d'un moment important et fondateur.

Jean-Louis Bianco, l'ancien secrétaire général de l'Elysée, mènera les concertations. Le système doit évoluer, et le gouvernement de Jean-Marc Ayrault s'engage totalement dans la relance du ferroviaire..

PROPOS RECUEILLIS PAR PHILIPPE JACQUE