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Il semblerait que les recettes de l’écotaxe sur les poids-lourds puissent « sauver » l’inutile LGV Bordeaux-Toulouse alors voici une petite ciste de l’écotaxe en deux articles. Même avec le 1,2 milliards par an prévu… on ne va pas loin sauf pour rénover les lignes existantes. JPD

Le vote

Le Parlement a définitivement validé dans la nuit de mercredi 24 à jeudi 25 avril, par un vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi mettant en place une écotaxe poids-lourds. Adopté par 59 voix pour, 14 contre et trois abstentions, le texte était soutenu par le PS, les écologistes et les radicaux de gauche. L'UMP et le Front de gauche se sont prononcés contre tandis que les centristes se sont abstenus.

Les députés ont ainsi approuvé, après les sénateurs le 18 avril, le compromis trouvé entre l'Assemblée et le Sénat en commission mixte paritaire (CMP) sur ce texte qui met en musique une taxe pour les poids-lourds décidée sous l'ancienne majorité, en 2009, lors du Grenelle de l'environnement. L'écotaxe doit entrer en vigueur le 1er octobre et s'appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur.

Parmi d'autres mesures, le texte prévoit aussi l'application du droit social français aux navires étrangers. Le texte finalement voté n'a pas touché à l'exonération concédée pour le transport de lait, mesure prise sous l'impulsion des députés bretons.

Les suites du vote vu de l'AFITF

Le conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) a pris acte du report de l'écotaxe. Faute d'évaluation précise du manque à gagner, la révision budgétaire des recettes a été renvoyée à la prochaine séance.

Réuni le 21 mars 2013, sous la présidence de Philippe Duron, député du Calvados, "Le conseil d'administration de l'AFITF a naturellement évoqué l'évolution de ses recettes en 2013 et a notamment pris acte du report de l'entrée en vigueur de l'écotaxe sur les poids lourds, l'une des principales recettes d'avenir de l'agence", indique un communiqué de l'agence.

"Mais ne disposant pas encore des évaluations précises du produit de la taxe reportée, poursuit-elle, dont le taux n'est pas encore arrêté, il a dû renvoyer la révision budgétaire de ses recettes à sa prochaine séance, ne procédant qu'à un ajustement limité de la subvention budgétaire attendue".

Budget : un fonds de roulement nécessaire

Le conseil a également adopté le compte financier 2012, "constatant un niveau de dépenses finales de 1,876 milliard d'euros en tout et l'abondement d'un fonds de roulement nécessaire pour faire face à la situation à laquelle l'agence sera confrontée en 2013.

Les engagements nouveaux sont restés à un niveau élevé en 2012 avec 3,8 milliards d'euros pour le budget d'intervention, en raison de l'impact du lancement du contournement ferroviaire de Nîmes-Montpellier et de la nouvelle route du littoral à la Réunion", précise l'agence.

Des reports qui permettent d'abonder le budget 2013

Le résultat 2012 a permis d'opérer un certain nombre de reports venant abonder le budget 2013. "Les dépenses d'intervention (crédits de paiement) sont ainsi portées à 2 381 millions d'euros (+167 M€) pour faire face aux échéances des projets en cours et le niveau des engagements est porté à 5 926 millions d'euros (+2 895 M€) pour intégrer le report du projet de canal Seine-nord-Europe dans l'attente du résultat des expertises complémentaires demandées par le gouvernement", annonce l'AFITF.

Lors de cette première séance de l'année 2013, le conseil d'administration a enfin adopté une dizaine de conventions de financement pour un engagement global de 98 millions d'euros, "relatives notamment à l'aménagement du littoral, à la remise à niveau de lignes ferroviaires dites capillaires pour faciliter l'installation d'opérateurs de proximité, aux autoroutes ferroviaires, dont l'Autoroute ferroviaire Atlantique, à la régénération du réseau fluvial de VNF, au plan exceptionnel d'investissement de la Corse, et à trois projets de transports collectifs en site propre".

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