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Mercredi 10 avril 2013

- Présidence de M. Raymond Vall, président -

Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) - Audition de M. Philippe Duron, président de la commission « Mobilité 21 »

Extrait :

Question de M. Rémy Pointereau. - Je vous remercie pour le travail difficile que vous faites, dans un contexte financier lui-même difficile. Je veux faire cinq observations.

Premièrement, nous avons entendu, dernièrement, Jean-Louis Bianco nous présenter son rapport sur la réorganisation de la SNCF et de RFF. A cette occasion, j'ai été choqué par la préconisation qu'il a faite, qui va à contre-courant des discours habituels, d'arrêter de construire de nouvelles LGV. Est-ce que cette déclaration préfigure ce que va annoncer la commission « Mobilité 21 » ?

Deuxièmement, vos critères de classement me semblent pertinents. Ils permettent de lutter contre la fracture territoriale et vont dans le sens de la préoccupation nouvelle d'égalité des territoires. Il y a ceux qui ont accès à la grande vitesse et ceux qui n'y ont pas accès. Il me semble que l'on ne peut pas annoncer un investissement de 30 milliards d'euros pour le Grand Paris, et déclarer qu'il ne reste plus de financement pour le reste du territoire.

Troisièmement, la prise en compte du critère environnemental me semble une bonne chose. Le mode ferroviaire peut permettre d'économiser des millions de tonnes de CO2. Mais je souhaite que vous preniez aussi en compte le critère de l'acceptation du projet, de l'existence d'une union des acteurs sur le terrain, de la mobilisation des citoyens. Je rappelle que 14 000 personnes ont participé au débat public sur le projet Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (POCL), c'est-à-dire autant que pour le débat sur le Grand Paris !

Quatrièmement, je suis préoccupé par la perte de l'avance de la France en matière de technologies ferroviaires. Nous sommes en train de nous faire dépasser par la Chine, alors que le TGV était une vitrine de la technologie française.

Cinquièmement, il me semble que le coût financier, l'endettement, ne sont pas des problèmes lorsqu'il s'agit d'investissements productifs, qui génèrent de la croissance. Mettre de l'argent dans des LGV stimule l'économie de nos territoires ; c'est un bon endettement.

Réponse : M. Duron Rémy Pointereau a évoqué le rapport de Jean-Louis Bianco sur la réforme ferroviaire. Nous sommes en contact et nous coordonnons nos travaux afin de ne pas nous contredire. Quand il dit qu'il faut arrêter de construire des LGV, il ne dit pas qu'il faut renoncer à moderniser le ferroviaire. Il soulève une question intéressante : est-ce qu'on est aujourd'hui contraints à choisir entre le 350 à l'heure et le 160 à l'heure, dans la mesure où les coûts de maintenance et de gestion croissent de manière exponentielle avec la vitesse ? La réponse n'est pas facile.

Concernant le Grand Paris, l'enveloppe a été sanctuarisée. Il y a une urgence à moderniser les RER, et à opérer un aménagement ferroviaire du territoire sur les tangentielles et les rocades. Le critère d'acceptabilité des populations est important. Il est difficile aujourd'hui de faire construire des infrastructures. Pour la N 104 par exemple, tout le monde s'accorde à reconnaître la nécessité des travaux, mais les populations s'opposent aux projets. Il est impératif de réconcilier, avec pédagogie et imagination, le besoin général avec l'acceptabilité de proximité.

Sur la modernisation des TGV, il ne faut pas oublier que les TGV ne représentent que 6 % du marché mondial des trains. D'autres secteurs peuvent être encouragés également.

L'endettement de RFF s'élevant à 32 milliards d'euros, et étant estimé à 55 milliards quand les quatre lignes LGV seront réalisées, il convient de s'interroger sur la soutenabilité de cet endettement.

Francis Grignon a évoqué la hiérarchie des projets et des critères. Pour notre part, nous avons choisi une méthode d'analyse multicritères non agrégés. L'agrégation ou la pondération des critères induisent généralement un point de vue et peuvent fausser le jugement.

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