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Le Grand Toulouse et Toulouse Métropole c’est la grande visibilité mais le Sicoval à côté fait figure de parent pauvre (secteur vers Ramonville). Un des grands projets utiles, c’est la prolongation d’une ligne de métro et voilà que la cour régionale des comptes met les pieds dans le plat : il n’y aura pas les financements.

Depuis trois ans nous répétons que la priorité ce sont les transports collectifs en ville car il ne suffit pas d’arriver à Matabiau, faut-il encore, à partir de là, pouvoir se déplacer aisément en ville sinon on prend la voiture !

Et le Sivocal devait être fortement frappé par le paiement de la LGV Bordeaux-Tours. Ils ne figurent pas parmi les financeurs officiels mais de tractations en tractations (comprenez de pressions en pressions) je ne sais où en sont les décisions. Ce qui est sûr c’est que le dossier est pour nous lié à celui de la LGV Bordeaux-Toulouse.

La présentation du journal La Voix du Midi nous paraissant correcte nous la reprenons. Le lien donne accès au document en entier. JPD

2 juillet 2013 - Selon un rapport, le Sicoval n’aura pas l’argent pour amener le métro à Labège

Par David Saint-Sernin

Ce mardi 2 juillet, la Chambre régionale des comptes a rendu son rapport d’observations sur la communauté d’agglomération du Sicoval dont le siège est situé à Labège.

La chambre y a notamment analysé les perspectives financières de cette communauté notamment en ce qui concerne le financement de la ligne B du métro.

Sur ce dernier point, le verdict de la Chambre est implacable et inquiétant pour le montage financier du projet qui doit permettre de prolonger le métro du terminus de Ramonville jusqu’à Labège à l’horizon 2019-2020.

Selon elle, le Sicoval qui participe à hauteur de 140 millions d’euros minimum, pour un projet dont le coût est estimé entre 341 et 370 millions d’euros, « ne dispose pas de la capacité financière pour participer au prolongement de la ligne B du métro, les différentes ressources envisagées étant affectées d’un fort aléa ».

La Chambre considère que « l’effort financier que devrait ainsi fournir l’EPCI (le SICOVAL, N.D.L.R.), correspondant à trois fois son budget annuel, est sans commune mesure avec ses engagements passés et actuels en matière d’investissements, et sans rapport avec le niveau de ses ressources propres ».

La Chambre a pointé les trois axes qui suscitent sa perplexité :

1 ) Des doutes sur la légalité du montage financier.

Le Sicoval compte sur l’évolution des bases d’imposition sur son territoire pour générer « un produit supplémentaire du versement transport ». Un versement auquel les entreprises de plus de neuf salariés s’acquittent chaque année, consacré au financement des transports publics et recueilli par le syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération toulousaine (SMTC). Le Sicoval compte que l’augmentation des sommes perçues par le syndicat sur son territoire lui soient reversées. Couplé à d’éventuelles subventions, européennes notamment, le reversement permettrait à la collectivité de diminuer sa participation.

L’avis de la Cour régionale : « Une telle affectation au bénéfice du Sicoval, au sein même du budget du SMTC, va à l’encontre de la règle de l’universalité budgétaire, ce qui fait peser un doute sur la légalité de ce montage. Un fois ce point résolu, des précisions devront être par ailleurs apportées sur les éventuelles conditions de mise en oeuvre (modalités de calcul du reversement, durée du mécanisme…). Une étude sur la faisabilité juridique et financière de ce montage est donc nécessaire ».

2 ) Doutes sur la réelle participation financière de l’État.

Le Sicoval attend des subventions complémentaires. Des subventions en provenance de l’Europe et d’autres de l’État dans le cadre du Grenelle de l’Environnement notamment. Des subventions qui n’arriveront pas forcément pour la Cour régionale.

L’avis de la Cour régionale : « L’engagement de l’État encore très général et non chiffré, reste à finaliser par convention. Cette dernière aide reste donc au demeurant plus qu’aléatoire ».

3) Doutes sur les ressources réelles dégagées par la vente de terrains sur Labège Innopole.

Comme l’a toujours expliqué le président François-Régis Valette, le Sicoval compte beaucoup sur le développement du futur quartier Innométro, autour du futur terminus de la ligne B, pour augmenter ses recettes et donc trouver des leviers de financement nouveaux. Le Sicoval parle de l’émergence « d’un quartier composé de « 630000 m2 de bureaux, de 30000 m2 réservés aux commerces et de 1500 logements », le tout sur « 50ha ».

L’avis de la cour régionale : « Les montants attendus de la cession des 35 ha de terrains en cause, sont sans commune mesure avec les gains tirés jusque-là par le SICOVAL de la cession de ses zones. La réalisation de produits (marge d’environ 400 € du m²) en rapport avec le niveau de l’engagement du SICOVAL à l’égard du SMTC supposerait, pour le moins, une forte densification des sols, sensiblement supérieure à celle pratiquée jusque-là dans le secteur, impliquant notamment la construction d’immeubles de grande hauteur. La densification nécessaire serait ainsi 2 à 3 fois supérieure à celles d’opérations d’aménagement comparable actuellement en cours (ZAC de Balma-Gramont, Cartoucherie ou Borderouge-Nord) ».

En conclusion, la Cour régionale des comptes a estimé que « le SICOVAL doit veiller à bien mesurer les effets que l’évolution de ses compétences pourra avoir à l’avenir sur sa structure comme sur sa politique financière. Le développement des transferts de compétence est en effet de nature à rigidifier son budget et, par voie de conséquence, à limiter ses capacités de restitution aux communes membres de ses ressources autant qu’à réduire ses marges de manoeuvre en matière d’aménagement et de développement ».

Elle met enfin en garde le SMTC : « Toute défaillance financière de l’EPCI (le SICOVAL) rejaillirait directement sur le budget de l’autorité organisatrice des transports ».

Pour le Sicoval, ce rapport est « non factuel et spéculatif »

(Propos recueillis par Paul Halbedel)

La publication du rapport de la Chambre régionale des comptes n’a pas manqué de faire réagir les élus du SICOVAL lors du conseil de communauté qui s’est déroulé ce lundi 1er juillet. Pour Christian Lavigne, le maire de Labège, « ce rapport est factuel et spéculatif. Tout y est orienté dans un sens négatif et pessimiste. Quand la Cour dit que le Sicoval n’a pas le financement, elle enfonce une porte ouverte car elle se base sur un accord politique de 2011 qui n’est qu’une première étape. De manière étonnante, elle zappe d’ailleurs tout ce qui s’est passé depuis cette date alors que les choses se sont affinées. Tout ce ci nous hérisse le poil car aucun membre de la Chambre n’est venu au Sicoval demander ces renseignements. En conséquence, nous considérons ce rapport comme tendancieusement erroné ».

Le président du Sicoval, François-Régis Valette va plus loin : » C’est un travail léger car tous les éléments ne sont pas pris en compte. C’est du n’importe quoi car notre projet a bien avancé aussi bien sur la plan technique que sur celui du financement car nous sommes bien appuyés de ce côté là par l’État et par d ‘autres. La Cour régionale aurait dû avoir la pudeur de dire « on ne sait pas grand chose, donc on attend de voir avant de produire un tel rapport ».

Certains maires du territoire du Sicoval ont tout de même remercié la Cour dont le rapport « permet d’instaurer le débat au sein du conseil de communauté sur un sujet qui restait bien opaque jusqu’à présent ».

Tag(s) : #toulouse, #dans les médias

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