Le financement des transports

Le site Mobilité propose un article bilan sur la situation de l'AFITF. Les habitués du dossiers LGV savent que l'AFITF est le point crucial. Il s'agit de l'Association de Financement des Infrastructures de Transport Français. Nous notons avec plaisir que Duron ne perd pas la mémoire :

"Le budget actuel de l'AFITF est de 1,8 milliard d'euros. Pour réaliser les engagements pris par l'État, ce sont 2,2 milliards qui sont au minimum nécessaires. Pour mettre en œuvre le scénario 2 de la commission Mobilité 21, c'est-à-dire 30 milliards d'engagements supplémentaires d'ici 2030, il faudrait un budget annuel de 2,5 milliards.

Ce budget souhaitable repose sur une analyse qui prend en compte aussi bien les retombées économiques, en termes d'emploi et d'activité économique, que sociales, pour répondre aux attentes et besoins du public, de ces travaux d'infrastructures."

Donc il n'y a toujours pas le moindre centime pour le scénario 2 du GPSO qui faut-il le préciser ne comportait que Bordeaux-Toulouse et pas Bordeaux-Dax, mais la logique politique est connue : on ne peut pas faire Bordeaux-Toulouse alors, allons-y on y ajoute Bordeaux-Dax ! C'est de son côté ce que vient de confirmer le ministre !

Et de plus : Enfin, certaines dépenses ont été étalées, celles de la ligne TGV Tours-Bordeaux et de la deuxième partie de la ligne Est. Ces retards de paiement ne pourront perdurer."J-P Damaggio

15 septembre 2014 | par Florence Guernalec

AFITF : Philippe Duron espère sortir d’un budget de crise

Le député PS, Philippe Duron, est assuré d’être reconduit à la tête de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour trois ans puisqu’il a obtenu le feu vert des députés et sénateurs. Lors de son audition au Parlement le 9 septembre 2014, le président de l’AFITF a, notamment, exposé les priorités et les solutions de financement envisagées de l’agence.

• Bilan 2012-2014 de l’AFITF

"Un rapide retour sur ces deux dernières années m’amène à rappeler qu’ont été financées des opérations aussi importantes, entre autres, que la poursuite des plans de modernisation des itinéraires (PDMI) (…), les contrats de projets État-région (2007-2013), la régénération des réseaux existants, aussi bien routiers que ferroviaires et fluviaux, les travaux de lignes à grande vitesse (LGV) engagés, des projets d’autoroutes ferroviaires et de la mer, ou des projets de transports collectifs urbains.

Ces financements ont confirmé l’orientation de l’Agence en faveur d’un développement multimodal avec, en cumul, à la fin de 2013, 70 % des autorisations d'engagement qui vont à des modes de transport alternatifs à la route, même si 58 % des crédits de paiement vont à la route, du fait de la plus grande rapidité de consommation des crédits routiers."

•Conséquences de la suppression de l’écotaxe

"Si l'année (2014) est plutôt normale en crédits de paiement, elle fait apparaître une diminution des engagements : les contrats de projet n'ont pu être inscrits, de même que le troisième appel à projets de transports collectifs en site propre (TCSP). Enfin, certaines dépenses ont été étalées, celles de la ligne TGV Tours-Bordeaux et de la deuxième partie de la ligne Est. Ces retards de paiement ne pourront perdurer."

•Priorités des l’Afitf

"Nos priorités sont en cohérence avec celles du Gouvernement. (…) À l'issue des travaux demandés par Frédéric Cuvillier, il est désormais clair que la priorité est de régénérer les voies existantes et de moderniser les systèmes de fonctionnement afin de permettre notamment des gains de capacité.

Une attention toute particulière doit être portée aux grands noeuds ferroviaires autour des gares parisiennes, de la Part Dieu à Lyon et de Saint Charles à Marseille."

"L'autre priorité concerne les transports du quotidien pour lesquels les attentes de nos concitoyens sont fortes, en termes de capacité, de confort et d'efficacité. Le remplacement des trains d'équilibre du territoire (TET) est intégralement prévu d'ici 2025, 110 millions y sont affectés dès cette année."

•Besoins de financement

"Le budget actuel de l'AFITF est de 1,8 milliard d'euros. Pour réaliser les engagements pris par l'État, ce sont 2,2 milliards qui sont au minimum nécessaires. Pour mettre en œuvre le scénario 2 de la commission Mobilité 21, c'est-à-dire 30 milliards d'engagements supplémentaires d'ici 2030, il faudrait un budget annuel de 2,5 milliards.

Ce budget souhaitable repose sur une analyse qui prend en compte aussi bien les retombées économiques, en termes d'emploi et d'activité économique, que sociales, pour répondre aux attentes et besoins du public, de ces travaux d'infrastructures."

•Solutions de financement

Le péage de transit poids lourds "est infiniment moins productif que l’écotaxe poids lourds. L’année prochaine, il ne nous rapportera pas un euro. Peut-être même nous coûtera-t-il quelques euros, car il nous faudra financer deux années de loyer en même temps. Donc, au début, le péage de transit sera une opération blanche pour l’AFITF."

"Plusieurs hypothèses de travail ont été évoquées à Bercy. L’augmentation de 2 centimes de la TICPE a le mérite d’avoir la consistance nécessaire pour régler les problèmes de l’AFITF. Une telle augmentation produirait en effet à peu près 800 millions d’euros."

"Un travail est en cours dans le cadre de l'association Transport Développement Intermodalité Environnement (TDIE). Plusieurs propositions ont été évoquées comme la création d'un livret d'épargne infrastructures ou le placement de fonds de caisses de retraite, mais elles n'ont pas été entendues."

•Projet transports

"Si les solutions que le Gouvernement prévoit pour refinancer l’Agence en 2015 aboutissent, il est bien évident que les contrats de plan seront une des priorités de financement à partir de 2015 (950 millions d’euros par an entre 2015 et 2020 annoncés par Ségolène Royal). (…) Sachez que le dossier avance bien et que nous devrions en connaître les différents éléments dans les semaines qui viennent."

"Il faudra continuer les investissements en matière de LGV, afin de maîtriser la technologie, mais à un rythme plus raisonnable qu'actuellement car construire 4 LGV simultanément est excessif. Le coût des deux lignes confiées à des PPP pèsera en outre dans quelques années sur le budget de l'AFITF."

"Le ferroutage et, d'une manière plus générale, le fret ferroviaire sont des sujets importants. L'AFITF maintiendra dans ses budgets 2014, 2015 et 2016 les sommes consacrées aux autoroutes ferroviaires."

"Quels projets abandonner ? Aucun sans doute mais certains sont plus prioritaires que d'autres, d'où le découpage en trois séquences effectué par la commission Mobilité 21 : avant 2030, entre 2030 et 2050, après 2050."