Le tribunal administratif peut-il casser une DUP.

Avec l'aide d'un avocat on est allé chercher les rares cas où un gouvernement est passé outre des enquêtes d'utilité publiques défavorables. Voir ICI.

Pendant l'EUP-GPSO j'ai répété que nous avions eu en TetG une EUP défavorable après quoi le préfet n'avait pas osé passer outre.

A présent, pour le GPSO nous avons l'EUP défavorable des aménagements nord Toulouse qui vient de donner... une signature de DUP.

Le tribunal administratif peut-il casser la décision ?

Nous avons eu un exemple, toujours en Tarn-et-Garonne, où la DUP favorable de la future zone d'activités commerciales (ZAC) de Terre Blanche à Castelsarrasin a été cassée (mars 2015) par le Tribunal administratif de Toulouse.

Ce même tribunal avait cassé une DUP pour une ligne de tramway à Toulouse mais devant le Conseil d'Etat la décision toulousaine a été elle aussi cassée. D'ailleurs même après la décision du TA de Toulouse les travaux avaient continué !

A suivre. J-P Damaggio

M. Christophe LAURENT, le nouveau président du Tribunal administratif de Toulouse, a pris ses fonctions le 1er septembre 2015.

Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris et titulaire d’un DEA en sociologie des organisations M. LAURENT, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel depuis juillet 1988, a notamment été conseiller à la Cour administrative d’appel de Paris, vice-président de section au Tribunal administratif de Paris, président de chambre à la Cour administrative d’appel de Nancy et présidait depuis janvier 2013 le Tribunal administratif de Nancy.

Président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile depuis 2003, il a été aussi professeur associé à l’université de Rouen de 2000 à 2009.