Conseil d’Etat et LGV Limoges-Poitiers

Le rapporteur public au Conseil d’Etat vient de rendre un avis défavorable pour la LGV Limoges-Poitiers. C’est une victoire de plus pour les opposants à l’origine du recours. Une victoire qu’il faut goûter même si elle peut être de courte durée. En effet, le 28 mars, les juges vont se prononcer et peuvent très bien ne pas suivre les recommandations du rapporteur public, même si auparavant une autre commission du Conseil d’Etat avait rendu elle aussi un avis défavorable… qui n’avait pas empêché le gouvernement de signer la DUP.

Le hasard du calendrier fait qu’en Tarn-et-Garonne, le même problème vient de se poser, suite à un recours de trois associations contre une gravière à Verdun sur Garonne.

Madame la rapporteuse publique avait le 5 février proposé l’annulation de l’arrêté préfectoral ce qui aurait provoqué l’arrêt de l’exploitation. Mais le 11 mars, les juges n’ont pas suivi les recommandations. Pourquoi ? Nous le saurons avec le rapport des juges. L’arrêté préfectoral autorisant Graviers Garonnais à exploiter les trois sites reste donc valable.

J-P Damaggio