Les mauvais payeurs de Tours-Bordeaux

Prenons l'exemple de Monsieur Méric du Conseil départemental de Haute-Garonne qui chante sans cesse : LGV, LGV, LGV.

Encore faut-il qu'il paie ses dettes pour le tronçon Bordeaux-Tours !

Pour cause d'impayés il a été condamné le 26 mai à verser la somme due à la SNCF, par le Tribunal Administratif de Paris. En a-t-il informé les Conseils départementaux ? Va-t-il faire appel ? Rappelons en passant que pour Bordeaux-Toulouse les sommes à verser pour une telle institution sont dix fois plus fortes ! En ce qui nous concerne nous informons l'ensemble des citoyens. Pour qui veut le délibéré des condamnations qui concernent les collectivités ci-dessous (il en manque une) vous pouvez nous en faire la demande. J-P Damaggio

Voici la liste des communes condamnées à verser les impayés à la SNCF

Communauté des communes de La Rochelle : 8 354 571 euros + 2000 euros

Communauté des communes d'Agen : 4 044 584 euros + 2000 euros

Département du Lot et Garonne : 20 891 308 euros + 2000 euros

Communauté d'agglomération du Grand Montauban : 2 486 566 euros + 2000 euros

Département du Gers : 1 157 814 euros + 2000 euros

Département de Haute-Garonne : 30 2888 275 euros + 1500 euros

Communauté d'Agglo Pau-Pyrénées :8 750 946 euros

Communauté d'agglo Mont de Marsan : 5 822 112 euros + 2000 euros

Communauté d'agglo Côte Basque-Adour : 14 322 322 euros + 2000 euros