Le GPSO dans la loi LOM ?

Le premier volet de la réforme ferroviaire étant acté, le ministère des transports passe au suivant, la loi d’orientation des mobilités.

C’est dans ce cadre que sera fixé le sort du GPSO. Donc à suivre. Voici ce qu’en dit le jurnal des échos le 18 juin 2018. JPD

Journal Les Echos

Déjà décalée à plusieurs reprises, la présentation en conseil des ministres de  la future loi d'orientation sur les mobilités (Lom) est désormais annoncée pour cet automne. Selon plusieurs sources, ce délai s'explique par une furieuse bataille entre Bercy et le ministère des Transports sur les moyens à consacrer aux infrastructures, mais également sur le principe même d'une loi de programmation en la matière. Un dernier point que dément le ministère des Transports.

Les réflexions gouvernementales ont été balisées par le Conseil d'orientation des infrastructures. Cette instance, présidée par l'ancien député et spécialiste du sujet Philippe Duron, a pointé plusieurs priorités (à commencer par la rénovation des réseaux existants)  et proposé trois scénarios, plus ou moins ambitieux . Mais dans tous les cas, le cap budgétaire fixé doit être traduit dans une loi de programmation détaillée pour les cinq prochaines années.

La France en retard sur ses voisins européens

« Il s'agit d'un outil nécessaire, moderne, et qui donne de la visibilité aux acteurs, qu'il s'agisse des entreprises qui réalisent les travaux ou des collectivités locales qui les cofinancent, plaide Philippe Duron. Sur ce plan, nous sommes en retard par rapport à de nombreux pays européens, comme l'Allemagne ou les Pays-Bas. En France, cela fait vingt ans que nous hésitons. »

La Lom doit être l'occasion de franchir le pas : Emmanuel Macron s'y est engagé durant la campagne présidentielle, et surtout l'a confirmé lors de son discours du 1er juillet 2017, qui traçait les grands axes de sa politique des transports.

Mais depuis, le sujet semble patiner car le ministère des Finances traîne des pieds, suscitant l'interrogation de plusieurs parlementaires et acteurs du secteur. Bercy pousserait une solution où la loi de programmation serait remplacée par de simples enveloppes budgétaires annuelles par mode de transport (rail, routier, fluvial) sans plus de précisions.

Ne pas perdre de vue les priorités

Cela aurait deux inconvénients majeurs, souligne Philippe Duron : « La loi de programmation, votée par les députés, permet de définir des priorités, en fléchant précisément les lignes ou les axes routiers à rénover, ou bien des types de travaux, comme une modernisation de la signalisation sur un axe ferroviaire. Avec une enveloppe globale, le risque est de perdre de vue les priorités, et de remettre en cause certains chantiers en cours de route. Or les entreprises ont besoin de visibilité sur plusieurs années, pour programmer des travaux de génération, gérer les recrutements, etc. », insiste celui qui est également coprésident du «think tank » spécialisé TDIE.

De surcroît, « ce système est plus exposé à des coups de rabots budgétaires potentiels dans le cadre d'un collectif pour limiter les déficits publics », poursuit-il. Et sur ce plan,  le budget dédié à l'entretien des infrastructures a déjà beaucoup donné ces dernières années , ce qui participe à la dégradation des réseaux ferroviaires ou routiers... à laquelle la Lom doit justement mettre un terme.

Interrogé lundi par « Les Echos », le ministère des Transports s'est toutefois montré très affirmatif : «la loi d'orientation des mobilités intégrera bien le volet loi de programmation et financement des infrastructures », assurant que cet aspect « n'a jamais été remis en question ». De quoi mettre un terme - enfin - aux rumeurs qui enflaient dans le secteur. « Les mesures de la loi d'orientation, dont son volet programmation, sont progressivement annoncées au cours des mois de juin et juillet », a complété le ministère. Lionel Steinmann