Lettre à Chauzy de la coordination 47

Monsieur J.-L. CHAUZY

Conseil Economique, Social, et Environnemental

Régional (CESER) - Occitanie

18 allée Frédéric Mistral

CS 67710

31077 TOULOUSE Cedex 04

Feugarolles, le 23 janvier 2020

Objet : Réponse à votre intervention sur France Bleu Occitanie

Monsieur Chauzy,

Ce 21 janvier, vous avez terminé votre intervention sur France Bleu Occitanie en citant la phrase que vous aviez adressée il y a quelques mois à l’ancien président de la SNCF, Monsieur Pepy, alors qu’il confirmait qu’aucune LGV ne serait construite pendant son mandat de président : « Il faut partir Monsieur Pepy. »

Aujourd’hui, nous disons : Il faut partir du CESE d’Occitanie Monsieur Chauzy !

Lors de ce même passage à la radio de France bleu Occitanie le 21janvier 2020 vous avez déclaré en citant la Loi d’Orientation des Mobilités que le Père Noël était passé le 24 décembre.

C’est dommage que ce Père Noël, comme vous dites Monsieur Chauzy, apporte pour les Français une dépense de plus de 7 Md€ sur un projet qui n’a pas été jugé d’intérêt général (avis défavorable par la commission d’enquête publique).

Dans le contexte actuel, c’est plutôt de l’inconscience de votre part de se réjouir de cette dépense d’argent public, la comparant à un cadeau. Cadeau pour qui ?

Vous avez confirmé, et d’ailleurs de quel droit et au nom de qui, que les travaux de la LGV Bordeaux-Toulouse commenceraient en 2022.

Vous n’avez certainement pas lu la lettre du Père Noël pour affirmer que les travaux débuteront pour la LGV en 2022.

Le texte de la LOM, LOI no 2019-1428 du 24 décembre 2019, valide le scénario 2 comme référence pour les grands projets d’infrastructures. Le scénario 2, puisque vous ne semblez pas le connaître, précise que la LGV Toulouse-Agen se fera entre 2028 et 2032 et que la LGV Bordeaux-Agen entre 2033 et 2037 !

Ces mensonges que vous diffusez à répétition sont indignes d’un président du CESER.

Le financement ne serait pas pour vous un problème. Nous nous permettons de vous rappeler la question n° 37058 de Monsieur Jean-Luc Moudenc au gouvernement concernant le financement de la LGV Bordeaux-Toulouse. Réponse publiée au Journal Officiel du 26/11/2013 page 12434 :

« La signature d'une convention de financement engageante entre l'État, RFF et les collectivités territoriales concernées constituera un préalable indispensable au lancement des travaux. »

Alors que le gouvernement et le MEDEF refusent toute nouvelle taxe aggravant le poids des charges des entreprises pouvant nuire à leur compétitivité, vous voulez les taxer d’une charge supplémentaire sur les bureaux commerciaux. Vous allez jusqu’à affirmer que ces taxes couvriront 60 % (chiffre certainement tiré de votre chapeau) du coût du projet que vous estimez à 7 Md€ pour Bordeaux-Toulouse.

Vous voulez donc, contrairement aux recommandations du gouvernement, créer de nouvelles taxes et impôts pour un montant de 4,2 Md€ (60 % du projet), les 40 % restants, soit 2,8 Md, demeurant à la charge de l’Etat et des collectivités territoriales…

Vous avez certainement omis de préciser lors de votre intervention à France bleu Occitanie que 7 collectivités d’Occitanie et de Nouvelle Aquitaine doivent encore 85,47 millions d’euros sur le financement de la LGV Tours-Bordeaux et qu’elles ne souhaitent pas ou qu’elles sont dans l’incapacité financière de faire face à cette nouvelle dépense. Or, vous affirmez qu’elles financeront ce projet.

Vous avez certainement omis de préciser que lors du débat public 95 % des contributions sont défavorables à ce projet.

Vous avez certainement omis de dire que la Commission du débat public de ce projet a émis un avis défavorable.

Alors que l’Etat a donné le calendrier de ce projet : entre 2028 et 2037, que les collectivités territoriales n’ont pas encore été sollicitées pour le financement, que la société de projet n’est pas constituée, pour qui vous prenez-vous Monsieur Chauzy pour faire une telle déclaration ? Pour le président du CESER d’Occitanie ou pour le président lobbyiste d’Eurosud Team ?

Nous adressons ce courrier à Madame Elisabeth Borne ministre de la Transition écologique et solidaire et à Monsieur Djebbari Secrétaire d'État chargé des Transports auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire pour leur demander d’une part si le gouvernement vous a nommé porte-parole et par ailleurs de confirmer ou non l’exactitude de vos propos.

Nous ne manquerons pas, suite à la réponse du gouvernement, de revenir vers vous pour poursuivre cet échange sur l’avenir de ce dossier.

Jacques Dousset pour la Coordination 47