A parler de la fameuse taxe à la réunion d’Angeville, elle me reste encore plus en travers de la gorge. Pas à cause du montant, pas à cause de sa généralisation mais à cause du principe.
Elle laisse entendre que ceux qui sont à 60 minutes en voiture d'une gare LGV sont des bénéficiaires de la LGV ! Pour le Grand Paris Express qui va transporter des millions de personnes ceux qui sont proches des lignes de métro sont des bénéficiaires mais reporter le modèle sur la LGV démontre le décalage. Or le système est vicieux car la taxe est sur nos feuilles d’impôts dès 2023 si l'EPL est décidée, ce qui fait qu’il ne sera plus possible de reculer!
Je me suis étonné qu'aucun député n'ait réagi contre cette taxe (seuls des élus du CD du 82 l'ont dénoncé) mais je suis étonné que les réactions citoyennes soient inexistantes sans doute par manque d'informations. On me redemande le texte de la taxe.
Rappel : pour que juridiquement l’Etablissement Public Local (EPL ) soit recevable il fallait des précisions qui sont ici et qui viennent d’être votées au Parlement :
« Le produit de cette taxe est fixé à 24 millions d’euros par an.
« Le produit mentionné à l’alinéa précédent est réparti, dans les conditions définies au premier alinéa du I de l’article 1636 B octies, entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et à la cotisation foncière des entreprises dans les communes membres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre situés à moins de soixante minutes par véhicule automobile d’une gare desservie par la future ligne à grande vitesse. »