Impôt LGV : retour à la case départ

Nous le vérifierons tous les jours : l’indignation arrive toujours très tard. Pour l’impôt LGV le point de départ est simple : l’amendement 772 du 20 mars 2019 et qui crée les conditions pour que « l’État crée par priorité un établissement public dénommé Société du Grand projet du Sud-Ouest ».

Qui a déposé l’amendement :

« L’amendement n° 772 rectifié quater, présenté par M. Kerrouche, Mme Lubin, MM. Bérit-Débat, Vaugrenard, Temal, Lalande et Montaugé, Mme Harribey, MM. Lurel et Tourenne, Mme G. Jourda, MM. Daudigny et P. Joly, Mmes Artigalas et Préville, MM. Dagbert et Jacquin, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mme Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Monier, MM. Raynal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain. »

Bravo les sénateurs socialistes et les autres !

Merci à ceux qui se sont exprimés contre cet amendement qui cependant a été voté. Car contrairement aux amendements suivants sur les suites (l’impôt LGV) il a été fortement discuté.

Elisabeth Borne : « Je vous demande par conséquent de bien vouloir le retirer, monsieur le sénateur. À défaut, je me verrai contrainte d’émettre un avis défavorable. »

C’est un membre des Républicains le sénateur Karoutchi (sur la photo) qui met en garde : «Les élus franciliens demandent la suppression de la SGP, présidée par un préfet, qui est devenue une entité totalement technocratique leur échappant complètement. Ils demandent qu’Île-de-France Mobilités récupère la capacité d’organisation. Je ne vois pas très bien pourquoi des élus voudraient retirer certaines prérogatives aux conseils régionaux et aux autorités organisatrices de transport, qui sont dirigées par des élus, pour les confier à des sociétés plus ou moins contrôlées par l’État. »

Par la suite, devant les députés, l’amendement a été inscrit dans la loi. La création de la Société du GPSO avait un but clair et net : pouvoir créer des impôts nouveaux comme l’a fait la Société du Grand Paris. Y compris la part sur la taxe de séjour. J-P Damaggio