La Taxe LGV supprimée par l'Assemblée nationale

Assemblée nationale 7 novembre 2024

La parole est à Mme Mathilde Feld, pour soutenir l’amendement no 2318.

Mme Mathilde Feld

Il concerne la Société du grand projet du Sud-Ouest (SGPSO) et la TSE infligée aux 2 340 communes situées à moins d’une heure de route d’une gare desservie par les futures lignes à grande vitesse (LGV). Au-delà du caractère inutile et dispendieux de ce projet, je souligne une injustice : les lignes TGV précédemment réalisées en France l’ont été grâce à la solidarité fiscale de tout le territoire et non des seules communes situées à moins d’une heure des gares de Paris ou de Bordeaux. Je propose donc de supprimer la TSE de ces 2 340 communes.

M. le président

Les amendements nos 2818 de M. Peio Dufau et 2060 de Mme Sophie Mette sont défendus. Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

M. Charles de Courson, rapporteur général

La recette visée par ces amendements, de l’ordre de 50 millions, est affectée au financement de la SGPSO ou, pour être plus clair, de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse. Qu’on soit pour ou contre cette LGV, elle est lancée et cette recette a été votée en accord avec le Sénat et les collectivités territoriales concernées.

Mme Sophia Chikirou : On peut défaire ce qui a été fait !

M. Charles de Courson, rapporteur général : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Saint-Martin, ministre : Même avis.

M. le président : Sur l’amendement n° 3645, je suis saisi par le groupe Les Démocrates d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.

M. Jean-René Cazeneuve : Les auteurs de ces amendements veulent empêcher le grand territoire du Sud-Ouest de se désenclaver. Cela pourrait étonner mais, venant d’eux, cela ne me surprend pas ! (Exclamations vives et prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour vous qui habitez dans une métropole, il est facile de s’opposer à la LGV. Moi, je parle des territoires ruraux qui sont à des heures des métropoles ou de la capitale, je parle d’un désenclavement essentiel pour l’activité économique et pour nos concitoyens, je parle d’un projet approuvé par toutes les collectivités territoriales, à une ou deux exceptions près peut-être. Alors, arrêtez ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : Je vous invite à vous écouter les uns les autres, chers collègues !

La parole est à Mme Mathilde Feld.

Mme Mathilde Feld : Je ne sais pas où habite M. Cazeneuve mais, pour ma part, je vis à Créon, 5 000 habitants. Comme métropole, on fait mieux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Par ailleurs, aucune des 2 340 communes concernées n’a été consultée et leurs habitants ne savent même pas qu’ils sont assujettis à cette taxe. Personne ne les a prévenus et leur avis d’impôt foncier ne le précise pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La question n’est pas de savoir si nous sommes pour ou contre la LGV : cet amendement vise à supprimer la TSE de ces communes, qui est un scandale. Ainsi, la ligne Paris-Bordeaux a été financée par la nation tout entière et non par les seules communes qui voient passer les TGV sans avoir de trains du quotidien. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. Aurélien Le Coq : Exactement ! Rends l’argent, Cazeneuve !

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 2318 et 2818.

Ils ne sont pas adoptés.

(Vives protestations sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP et Ecos.)

Je vous présente mes excuses, je suis allé trop vite.

Je mets à nouveau aux voix ces amendements identiques.

(Les amendements identiques nos 2318 et 2818 sont adoptés ; en conséquence, l’amendement n° 2060 tombe.)

(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Observations JPD : M. Jean-René Cazeneuve est député du Gers (1re circonscription). Et je ne sais pas qui a voté cet amendement pour qu'il soit adopté. De là à ce que la décision entre dans les faits il y a de la marge car si le budget est voté par le 49-3 les amendements sont suprimés et de toute façon le Sénat votera contre. JPD