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Encore sur la taxe LGV

Quand nous avons rencontré les responsables de la SGPSO ils voulaient au départ nous vanter les mérites du GPSO mais nous avons préféré poser directement nos questions. Sauf que pendant les réponses ils ont tenu à faire valoir les dits mérites et le plus évident c’est celui de la TSE (taxe spéciale d’équipement payée par les propriétaires et les entreprises).

Nous n’évoquions pas cette question pour ses « mérites » mais pour le fait que les députés avaient voté sont abolition.

Il nous a été répondu par l’article 40 qui dit qu’on ne peut pas réduire les recettes de l’Etat sans une compensation. Il se trouve que j’ai suivi le débat, l’amendement est clair et le résultat aussi, sans rappel à l’article 40. « Oui mais c’était une séance un peu particulière ! » Parce que la séance qui a vu venir un amendement pour créer la TSE n’était pas particulière ?

Pour suivre ce dossier technique nous avons posé la question aux services de la députée Mathilde Feld : « Il me semble que nous répondons parfaitement aux exigences de l’article 40 dans l’amendement TSE qui avait été déposé puis adopté. En tout état de cause, il semblerait que les discussions sur le PLF reprennent à l’assemblée sur la base du texte discuté au Sénat (ne permettant plus de ré-examiner la partie 1 du PLF relatif aux ressources). Il faudrait donc reprendre cet amendement l’année prochaine, ou miser sur la censure du gouvernement pour que le futur premier ministre propose véritablement un nouveau PLF. »

Loin de cette question technique il nous a été reversé le motif de la taxe : « la LGV apporte un surplus de valeur aux terrains donc c’est la taxe ». Il faut oser un tel propos ! Autour des gares le gain en plus-value est possible quand des terrains non constructibles vont devenir constructibles mais dans la très grande majorité des cas ce n’est pas un gain apporté par la LGV mais une moins value définitive. Pas besoin d’être savant pour le comprendre. Jean-Paul Damaggio

 

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