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LGV : Calendrier CIAF

Les commissions intercommunales d’aménagements fonciers doivent suivre ce calendrier :

Juin 2025 : Première réunion pour savoir s’il faut initier un remembrement.

Si oui le Conseil départemental commande des études sur 12 mois de temps.

Si non, les expropriations ou à l’amiable peuvent commencer.

Février 2026 : modes d’aménagements fixés

Ensuite ouverture des opérations d’aménagement foncier.

La réunion de juin 2025 est donc cruciale pour l’avenir. Cependant à la réunion de Saint Cirice j'ai cru comprendre qu'il peut y avoir des retours en arrière, le définitif n'intervenant qu'à la troisième réunion. Mais qui paye les études pour l'aménagement, le Conseil départemental ?

J-P Damaggio

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