La consultation d’abord dans les mairies

J’ai pu le vérifier, les documents de la consultation sont ceux qui furent envoyés dans les mairies pour décision municipale. Ils sont aujourd’hui complétés par les réponses à l’Autorité environnementale et au Conseil national de la protection de la nature. Des réponses express puisque le nouveau dossier date du 26 octobre alors que l’AE a publié ses critiques le 25 septembre et le CNPN le 9.

Quel est le bilan des réactions des mairies ? Question qui me semble majeure car elle indique par avance comment va être réalisé le bilan de la consultation actuelle.

Faute de pouvoir lire un tel bilan j’ai posé la question à SNCF Réseau. J’ai eu une réponse rapide : il est dans le dossier du registre actuel. J’ai parcouru le dossier mais sans le trouver. Preuve que je l’ai parcouru j’ai même découvert dans le dossier M le bilan de la concertation de 2005 !

En attendant de pouvoir m’y pencher, un maire a raconté comment il a été confronté au dossier. Ce n’est pas triste ! Par ce récit relayé dans les médias, le public a pu découvrir que les mairies avaient été consultées ? J’ai cherché dans les délibérations municipales mais je n’ai rien trouvé. A suivre. J-P Damaggio

LGV – LA LOURDEUR DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Le 11 juillet dernier, les communes concernées par la future traversée de la LGV Bordeaux-Toulouse ont reçu un courrier de la Direction Départementale des Territoires (DDT) leur demandant de transmettre un avis dans un délai de 2 mois sur la demande d’autorisation environnementale, avis devant être rendu par les conseils municipaux.

Jusque-là, rien de nouveau. Le dossier est téléchargeable sur un lien fourni avec mot de passe, avec un guide de lecture.

UN DOSSIER DE 17 Go TELECHARGEABLE

Mais à y regarder de plus près, le dossier téléchargeable pèse environ 17 Go (pour les pros de l’informatique, ils sauront de quoi je parle). En tant que premier président en exercice de TARN & GARONNE NUMERIQUE, je me félicite de l’initiative prise en 2019 pour le déploiement de la fibre optique que nous avions initié avec les délégués. J’ose espérer que cela aura amplement aidé !

Nonobstant la multitude de sous-dossiers composant le fameux dossier d’autorisation environnementale, il en coûte aux communes environ 45 minutes pour le télécharger. Et si vous n’y arrivez pas, la DDT vous fournit une clé USB avec tout ce qu’il faut.

LE CHOC DE SIMPLIFICATION ? 25.000 PAGES A LIRE !!!

Cela ne s’arrête pas là : une fois les 17 Go téléchargés, vous découvrez que l’ensemble du dossier représente environ 25.000 pages ! Et là, un grand moment de solitude s’empare de nos agents et élus en charge du suivi de dossier. A l’impression papier, ce sont près de 50 ramettes de 500 feuilles nécessaires pour obtenir le fameux dossier.

Voyons plus loin : 25.000 pages à lire, à intégrer, pour un sujet majeur qui engage notre avenir dans nos déplacements et mobilités, et ce sur 60 jours. Cela représente un volume journalier de plus de 400 pages. Certes, les vacances sont propices à la lecture pour certains. Mais, pas sûr que nous retrouvions la demande d’autorisation environnementale de la LGV sur les serviettes à la plage ! Il y a sûrement plus divertissante lecture, même si l’environnement reste un sujet également majeur.

En Tarn-et-Garonne, environ 30 communes sont concernées par la traversée de la LGV. Chaque Mairie a été destinataire du dossier à télécharger, invitée à se prononcer via leur conseil municipal sur celui-ci, alors que durant la période estivale, très peu de conseils municipaux se tiennent. Et je ne parle pas des communes des autres départements concernés.

DES DELAIS TROP COURTS POUR DELIBERER

Il y a fort à parier que beaucoup de communes ne délibèreront pas. Organiser un conseil municipal revêt un certain formalisme lié à l’étude des dossiers, des délais de convocations, des contrôles de légalité par l’Etat des délibérations, …

J’en appelle au bon sens et au pragmatisme si nous voulons être efficaces dans nos décisions. Et c’est en ce sens que j’ai interpellé la Préfecture, pour pointer la confrontation des temps : celui de la lecture du dossier et celui des délibérations.

Même si la LGV demeure un sujet majeur, tantôt controversé, tantôt espéré, ce dernier, adopté, a fait l’objet de nombreuses discussions et approbations sur son financement par nos collectivités, et donc par l’argent des contribuables. Il ne faut pas rajouter à la complexité de sa création et de sa construction celle des méandres administratifs pour y parvenir.

Un peu de vulgarisation et de simplification apporteraient de l’aisance dans l’appropriation des dossiers par nos communes, et donc nos élus, submergés de paperasse qui pleut quotidiennement dans les boîtes mails, histoire de bien prendre le train en marche !

J-P Bésiers maire de Castelsarrasin