LGV Participation du public par voie électronique

Dans la LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte le Chapitre II explique comment Moderniser les procédures de consultation du public (Articles 4 à 5). A ce jour, deux ans après, 75 % des décrets nécessaires à son application sont publiés. Et en particulier ceux sur la PPVE (Participation du Public par voie électronique).

J’adore suivre les séances de l’Assemblée nationale et donc j’ai suivi une petite heure celle dite sur l’industrie verte. M. Bruno Le Maire, ministre était le rapporteur. Et comme je l’ai vérifié les députés sont de grands enfants. Bruno Le Maire se plaignait « et qui a détruit 2 millions d’emplois industriels, fermé 600 usines et bafoué sa culture ouvrière. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) » Mme Sophia Chikirou : De bien grands mots pour un petit texte ! Par la suite, Mme Sandrine Rousseau s’insurge d’un mot : «Technosolutionnisme ! On fonce dans le mur ! »

Puis M. Roland Lescure, ministre délégué : « Nous voulons opérer une révolution copernicienne, culturelle… » Mme Sophia Chikirou: Arrêtez de dire n’importe quoi !

Plus tard : Mme Sandrine Rousseau : «Tout ce qui est excessif est insignifiant, monsieur le ministre délégué. »

M. le président (S. Chenu du RN)

« J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à Mme Sophia Chikirou. »

J’ai évoqué Mme Sophia Chikirou car elle va être en pointe puisqu’elle veut faire arrêter ce projet de loi par la question préalable :

« En janvier 2023, vous nous aviez promis une grande loi pour engager la France dans la réindustrialisation et dans une nouvelle révolution : celle de l’industrie verte. »

Aussitôt interrompue par M. Guillaume Kasbarian, rapporteur général : Voilà !

Mme Sophia Chikirou : Or ce que nous avons aujourd’hui entre les mains n’est ni une grande loi, ni une stratégie de planification, et encore moins une politique de réindustrialisation écologique. En effet, ce que vous nous demandez de voter relève encore et toujours d’une même recette, inefficace depuis vingt ans, laquelle consiste à distribuer de l’argent public aux entreprises en espérant relancer la croissance, et ce, sans contrepartie, sans contrôle, et sans obligation en matière de décarbonation –⁠ comme si l’État, depuis plus de vingt ans, n’avait pas gaspillé des milliards d’euros au nom de l’attractivité et de la compétitivité ! «Quels sont les résultats ? Le déficit de la France s’est élevé à 163,6 milliards d’euros en 2022, dont 78,5 milliards pour les seuls produits manufacturés. La part de l’industrie manufacturière dans le PIB est d’ailleurs passée de 24 % à 9 % depuis 1980, aboutissant ainsi à la destruction de 2,5 millions d’emplois.

M. Manuel Bompard : C’est clair ! »

Je passe sur les différents moments pour en arriver au résultat :

M. le président : Voici le résultat du scrutin :  Nombre de votants  147   Nombre de suffrages exprimés  129  Majorité absolue 65  Pour l ’adoption  43  Contre  86

Ils étaient tout de même 147 et comme de bien entendu dès le départ la proposition et rejetée. Le débat sur la loi va reprendre et durer plusieurs jours, à l’Assemblée, au Sénat, à la Commission mixte avec, deux après, des décrets qui attendent mais pas ceux sur la Consultation du public par voie électronique (CPVE) ou (PPVE). Nous allons l’expérimenter pour les questions d’environnement de la LGV.

1 ) D’abord les municipalités ont été invitées à consulter 25000 pages en quelques jours au mois août. Nous ne savons rien des résultats.

2 ) A présent c’est le public qui pourra aller dans les préfectures et sous-préfectures pour consulter le dossier papier, sinon réactions par voie électronique. Le bilan sera fait par celui qui est juge et partie, SNCF réseau, sans la moindre réunion publique puisqu’il n’y a pas de commissaires enquêteurs. La loi sur l’industrie verte donne peut-être quelque chose de positif, mais c’est sûr, constitue une régression en matière de démocratie. D’autant que sur la même question deux autorités ont présenté des aspects négatifs. L’Autorité environnementale (Ae), dans son avis du 25 septembre 2025 et Le Conseil national de la protection de la nature, dans son avis du 9 septembre 2025. J-P Damaggio

P.S. le panneau annonçant la PPVE devant chez moi.