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La déclaration d’utilité publique des lignes nouvelles à grande vitesse Bordeaux-Dax et Bordeaux-Toulouse est attaquée de toutes parts. C'est une pluie de recours qui s'est abattue sur le Conseil d'État, ces jours derniers. Tous attaquent la même chose...
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C'est le communiqué de presse des assos évoquées dans le message précédent. JPD Communiqué de Presse Recours auprès du Conseil d’Etat contre le Projet GPSO. Un groupe d’associations de la Gironde, du Lot et Garonne, du Tarn et Garonne et de la Haute Garonne,...
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Les associations suivantes ont déposé un recours contre la DUP GPSO. 1) L'association L.G.V.E.A. (Landes Graves Viticulture Environnement en Arruan) 2) La communauté de communes de Montesquieu 3) La société civile immobilière du château de Trenquelléon,...
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Cet autre thème a nécessité plusieurs questions des commissaires enquêteurs pour qu’ils soient clarifiés par RFF pendant l’EUP. Donc dans l’arrêté signant la DUP on arrive à cette phrase : « faciliter les échanges et rapprocher les territoires par l’amélioration...
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Puisque les commissaires ont rendu un avis défavorable l’arrêté du préfet est obligé de justifier l’utilité publique par une annexe qui ne justifie rien. Lisons l’arrêté page 9 : « La section de ligne ferroviaire Castelnau d’Estretefonds/ Toulouse-Matabiau,...
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Nous le disons et nous le répétons, la façon dont le montage financier de tout le projet GPSO est sans cesse reporté à plus tard est indigne d’un tel projet. En droit, pour déterminer si un projet est d'utilité publique, le juge administratif, aux termes...
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C'est à présent une habitude. Autrefois avant une enquête d'utilité publique (EUP), les autorités établissaient le plan de financement. Puis elles ont décidé qu' l'EUP pouvait se faire sans ce plan renvoyait à la période entre l'EUP et la déclaration...
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Le GPSO a été divisé en trois EUP. Deux sous contrôle des préfets et une sous contrôle de l'Etat. Pour la première déclaration d'utilité publique la date limite c'était le 8 décembre. Elle vient d'être rendue publique. A la lire on se demande où est passée...
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