LGV dans le secteur de Baylet

Discussion avec les maires secteur d’Auvillar :  Dunes Donzac Saint Cirice Saint Loup Auvillar Merles Saint Michel Le Pin

 Réunion de la commission consultative - Groupe 1

Département du Tarn-et-Garonne

Conseil Général du Tarn-et-Garonne - le 5 octobre 2012

Une séance de la commission consultative GPSO-LGV s’est tenue dans les locaux du Conseil Général de Tarn-et-Garonne le vendredi 5 octobre 2012 à 14 h 30 concernant les collectivités allant de Dunes à Le Pin sous la présidence de Mme Lucie Castets, stagiaire de l’ENA, représentant le préfet.

Tour de table des communes :

 Dunes

Le maire de Dunes souhaite que la ligne LGV soit enterrée au niveau du lieu dit Sancet comme il l’avait déjà demandé. RFF indique que l’altimétrie de la ligne ne peut pas être rabaissée du fait de contraintes en termes d’écoulements hydrauliques et qu’en contrepartie des aménagements paysagers (merlons) permettent de minimiser l’impact visuel.

M. le maire souhaite que RFF se déplace sur le terrain afin d’examiner avec lui les différentes pentes possibles et acceptables qui pourraient induire un encaissement plus important de la ligne.

Quant aux rétablissements de voirie, le maire estime avoir obtenu globalement satisfaction, excepté sur la voie latérale entre Pauquet et Parre, qu’il souhaite voir rajouter.

 Donzac

Le représentant de la commune s’interroge sur la différence entre l’ancien tracé validé et la nouvelle proposition. RFF indique qu’une dizaine de mètres séparent les deux tracés sur la commune de Donzac et que le tracé optimisé se situe toujours dans les emprises initiales tout en les réduisant.

RFF annonce que l’ensemble des voies sont rétablies.

 Saint Cirice

Le maire de Saint-Cirice indique que le premier tracé retenu prévoyait la mise en place d’un ouvrage (un viaduc) à proximité des habitations de Naudille et de Bordeneuve. Il espérait alors que ces habitations seraient expropriées, en se référant à la demande du conseil général d’un droit de délaissement de part et d’autre de la ligne. Aujourd’hui, le nouveau tracé s’éloigne au sud, les parcelles ne seraient plus acquises et resteraient en situation de proximité. Cette dernière est, à ses yeux, inacceptable, d’autant plus que le remblai nouvellement prévu, du fait d’une réduction de la longueur du viaduc initialement prévue, d’une hauteur d’environ 20 mètres, va encore plus accentuer les gênes.

De plus, il note que, bien qu’il y ait, in fine, restitution des terres qui font l’objet de merlons paysagers à la profession agricole, cette restitution prendra du temps et la valeur des terres n’en sera que diminuée du fait de l’existence de la ligne nouvelle.

RFF répond que plusieurs scénarios de traitement des remblais et abords sont possibles, la constitution de modelés paysagers et agricoles étant une des possibilités.

Concernant l’impact foncier, il n’est pas prévu de droit de délaissement systématique, les situations de proximité immédiate étant à gérer au cas par cas en tenant compte du profil en long de la ligne. L’impact agricole (prélèvements, configuration des parcelles, conditions de restitution, allongement de parcours, aspects indemnitaires, études particulières par exploitation si nécessaire…) est généralement géré dans le cadre de protocoles avec la profession agricole, qui permettent de remédier aux impacts, et RFF souhaite que de tels accords soient passés pour GPSO.

Il faut donc continuer à travailler et à affiner ces aménagements ; Il faut noter que sur le secteur, le linéaire global de viaduc, avec près de 3 km, n’a pas été modifié.

M. le président du conseil général intervient pour signaler que le préfet de région vient de le saisir quant à la participation financière du conseil général au dispositif d’acquisition anticipée. Les réponses que les élus reçoivent ce jour de la part de RFF, ne lui permettent pas d’assurer la poursuite de la participation du conseil général dans ce dispositif.

 Saint Loup

Le représentant de Saint Loup se dit totalement opposé au remblai à Saint Cirice. Initialement, un viaduc suffisamment dimensionné était prévu. Il souhaite que RFF revienne sur la première proposition.

Il indique enfin qu’en cas de non-révision de la position de RFF, il refusera d’organiser l’enquête publique.

 Auvillar

Le maire d’Auvillar précise que le tracé proposé par RFF va à l’encontre de tout ce que les élus ont souhaité depuis le début de la concertation. Il réitère son souhait de maintenir les caractéristiques qui ont prévalu lors du choix du fuseau nord sur Auvillar : jumelage avec l’autoroute et passage en tunnel sous l’autoroute. Il indique notamment que les préconisations indiquées dans les décisions ministérielles successives n’ont pas été mises en oeuvre.

RFF répond que la présente proposition s’intègre totalement dans le contenu de la décision ministérielle du 30 mars 2012, il ne s’agit pas d’un nouveau tracé mais d’une amélioration d’un tracé existant passant au-dessus de l’autoroute.

Le président du conseil général s’étonne que l’ouvrage initialement prévu à hauteur du centre aéré de Gaches (passage en tunnel), ait été modifié en un passage en tranchée couverte. Il n’accepte pas cette proposition qui, selon lui, va fortement gêner le fonctionnent du centre notamment pendant la phase des travaux.

RFF précise que la solution du tunnel est liée à une altimétrie de la ligne plus profonde, initialement envisagé dans le tracé « COPIL » et donc plus proche du bourg au droit d’Auvillar. Le tracé « optimisé » présenté ici a été proposé pour être moins impactant globalement, en s’éloignant du bourg d’Auvillar, et avec un profil en long différent. La réalisation d’un tunnel, dans la configuration locale et avec les têtes de tunnel correspondantes, génèrerait également des contraintes en phase chantier (partie génie civil). En phase d’études détaillées, les modalités d’intervention seront approfondies pour dégager des solutions acceptables pour l’activité du centre aéré, qui seront définies en concertation avec lui.

M. Belloc, maire de Pompigan et président de l’association des territoires traversés par la LGV, fait part de son impression négative sur la présentation de RFF qui lui semble ne pas avoir bougé depuis le mois de juillet 2012 alors que la concertation s’est poursuivie.

Il souligne son inquiétude quant à un tracé qui n’apparaît pas encore comme définitif alors que l’on se situe à quelques jours d’un COPIL décisionnel.

RFF indique que des rencontres locales ont eu lieu depuis le mois de juillet, notamment dans les secteurs concernés par les propositions d’évolution par rapport au tracé COPIL. Ces rencontres ont permis de faire le point sur les évolutions acceptées (et même souhaitées) et celles où un désaccord persiste.

 Saint Michel

Le maire de Saint Michel s’inquiète de cette situation d’attente quant à un tracé définitif qui, selon lui, fait perdre de l’argent notamment aux professionnels de l’agriculture dont les projets peuvent s’en trouver gelés. Il préfère un tracé au plus proche de l’autoroute.

RFF précise comprendre la situation mais souligne que ce projet s’intègre dans des procédures réglementaires très lourdes et complexes. RFF rappelle que le lancement de la politique foncière, avec une première étape dont la mise en place est souhaitée dans les prochains mois, permettra d’apporter de premières réponses concrètes pour des cas d’urgence.

 Merles

Le maire de Merles note avec satisfaction que le projet présenté par RFF intègre bien le maintien des deux routes d’accès au bourg. Il s’interroge sur le devenir de la maison « Poujade », RFF lui indique qu’effectivement ce bien sera impacté.

 Le Pin

Le représentant de la commune de Le Pin demeure inquiet quant au niveau d’altimétrie de la ligne sur la commune. RFF lui précise que la ligne se trouve à près de deux mètres au-dessus du niveau naturel du sol. L'enclavement de la maison de Cuquel entre l'autoroute et la future ligne justifierait qu'elle fasse partie d’un examen dans le cadre du programme des acquisitions.

En conclusion de cette présentation, RFF confirme son souhait de poursuivre la mise au point du tracé avec les élus directement concernés ; il prend note que les propositions effectuées, dans l’optique d’une amélioration de l’insertion du projet, ne recueillent pas un avis favorable, et de la demande d’un maintien du tracé proche de l’A62 pour le passage à Auvillar. Il se propose de reprendre la mise au point en ce sens, et ce, conformément aux orientations de la décision ministérielle du 30 mars 2012, en poursuivant la discussion locale.