Encore Bianco : Plus de LGV

                         

La Vie du Rail 20 mare 2013

Jean-Louis Bianco, à qui le gouvernement a confié à l'automne dernier la mission de faire des recommandations sur la réforme ferroviaire, a une vision large de sa mission. Dans un document intermédiaire de « méthode » que nous nous sommes procuré l'ancien ministre de l’Equipement et des Transports cible « trois actions prioritaires » pour renouer avec l'équilibre dans le secteur ferroviaire, dont l'infrastructure est lourdement déficitaire. La dette de Réseau ferré de France dépasse les 30 milliards d'euros, et l'impasse du gestionnaire d'infrastructure, aujourd'hui de 1,5 milliard d'euros par an, « pourrait atteindre rapidement 2 milliards d’euros par an ». Pour stopper l'accroissement de l'endettement, Jean-Louis Bianco préconise de ne plus construire de nouvelles LGV mais de chercher une alternative intermédiaire entre la solution TGV et la solution TET (train d'équilibre du territoire. anciennement Corail).

L’ancien ministre propose également d'augmenter les ressources du gestionnaire d'infrastructure « en accroissant la production de sillons (créneaux de circulation des trains) de qualité et en engageant une réflexion sur la politique de tarification (péages versés par les transporteurs). Enfin, il estime nécessaire de responsabiliser l’Etat et les différentes entités du (futur) pôle public ferroviaire grâce à des contrats d'objectifs et de performances pluriannuels ». Dans ce cadre, les missions de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) devraient être élargies pour veiller notamment à l'assainissement financier du système et au respect d'un « plan pluriannuel de résorption des déficits », et plus particulièrement au fait que le futur Gestionnaire d'infrastructure unifié (GIU) puisse, à terme, couvrir le coût complet du réseau » par ses ressources, notamment les péages.

Rappelons que la réforme engagée par le gouvernement prévoit de rassembler au sein d'un GIU Réseau ferre de France (RFF), la Direction de la circulation ferroviaire (entité de la SNCF) et les cheminots de la SNCF travaillant à la maintenance du réseau (SNCF Infra). Ce GIU, en cours de constitution, comptera 50000 agents. Il doit être rattaché à la SNCF par un lien dont la nature juridique reste à définir, D'où, point de vue opérationnel, Jean-Louis Bianco, pensant clairement à l’Ile-de-France, juge que le lien entre GIU et la SNCF doit être d'autant plus étroit que l'on est proche du terrain, et particulièrement dans les zones denses où les productions de sillons et de services de transport doivent progresser en qualité et en robustesse. Concernant la future organisation, Jean-Louis Bianco estime que le pôle public ferroviaire « doit s'articuler autour de trois entités à vocation industrielle » : le GIU, le transporteur (SNCF), ainsi qu'un établissement de tête dont les fonctions doivent être précisées, et parmi lesquelles figurent nécessairement les ressources humaines ».

Pour l'ancien ministre, « ces trois entités doivent être des établissements publics de caractère industriel et commercial (Epic), ce que sont déjà la SNCF et RFF

Le document confirme qu'il faut maintenir le statut de cheminot « pour l’ensemble des agents du pôle public ferroviaire » et, en ce qui concerne la totalité du secteur, recommande de «donner une base juridique à une règlementation commune du temps de travail ».

Un décret socle « précisera les principales règles communes à la branche ferroviaire pour l'organisation et le temps de travail, au regard du respect des exigences de sécurité et de continuité de service public. »

Autant de recommandations qui confirment tout ce qui avait été esquissé jusqu'a présent.

Le document ne dit rien, en revanche, sur la gouvernance du futur pôle public ferroviaire.

Selon une source proche du dossier, sa présidence pourrait être confiée au président de la SNCF. Jean-Louis Bianco devrait rendre ses «conclusions finales » début avril avant qu’un projet de loi ne soit présenté au parlement avant l'été.

F D. et M-H. P.