Encore Gilles Savary

A la présentation des principes de la commission Duron devant les députés le 5 juin 2013, Gilles Savary a osé une question conforme à ses observations précédentes. Nous la reprenons avec la réponse plutôt vague de M. Duron :

M. Gilles Savary. Merci, monsieur le président, pour votre exposé extrêmement solide. Vous aviez la redoutable mission de désenchanter l’effet « Père Noël » du SNIT. Si vous-même ne nous enchantez pas forcément, vous remettez une politique d’investissement en infrastructures de transport en perspective sur des bases aussi rationnelles que celles qu’on peut observer en Allemagne.

Je suis de ceux qui considèrent que la contribution des collectivités territoriales constitue l’immense équivoque du SNIT actuel. Il se trouve aujourd’hui des élus locaux qui se battent pour un projet et qui seraient incapables d’en faire voter la contribution à leur assemblée. Le phénomène est massif ; il signifie qu’il y a un angle mort financier considérable auquel il faudra bien remédier. Avez-vous abordé cette question de la solvabilité des collectivités locales ? Je ne sais pas ce que la loi de décentralisation nous réserve : sûrement pas beaucoup de financements supplémentaires pour les collectivités locales mais, par contre, de plus en plus de missions ou de contraintes. Ce serait une erreur que d’éluder ce sujet, de même que celui de l’Europe. Je rappelle que les 13 milliards d’euros sont pour vingt-sept États-membres. N’imaginez pas, chers collègues, que vous aurez 40 % sur chacun des grands projets, Seine-Escaut, Lyon-Turin et autres. Je suis au cœur de la machine et je vois bien comment elle fonctionne.

Vous avez mis en place, avec raison, des temporalités gigognes. Qu’en sera-t-il des projets qui seront arrêtés mais réalisés seulement en 2030, notamment au regard des acquisitions anticipées ? Il est clair que, dès lors que des infrastructures ne seront prétendues réalisables que dans vingt ans, il y aura des propriétaires spoliés qui effectueront des réclamations.

Philippe Duron : Plusieurs d’entre vous ont abordé les questions de financement, notamment des grands projets, Martial Saddier m’interrogeant plus particulièrement sur le financement des problématiques territoriales. Pour les grands projets, le modèle de financement est le suivant : l’État participe à hauteur de 40 %, les collectivités territoriales de 30 %, les opérateurs de 30 % également. L’effet de levier des financements de l’État est à peu près de un à quatre. L’État reste donc le premier financeur mais il ne peut plus se passer aujourd’hui du cofinancement des collectivités. Gilles Savary parle d’or quand il demande si les collectivités, mieux ou plus que l’État, pourront assurer un financement dynamique des infrastructures demain. Cette question doit être posée et nous l’évoquerons dans le rapport. Les discussions assez libres que j’ai pu avoir avec de grands élus, présidents de conseils généraux notamment, me laissent penser que certains auront des difficultés à apporter les financements nécessaires à de grandes infrastructures particulièrement coûteuses. C’est là un vrai sujet.